Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA LETTRE DE SECURITOU
VILLE DE LA ROCHELLE - SERVICE VOIRIE - SECURITE ROUTIERE

Numéro de dépôt :
3144975
Date de dépôt :
21/11/2001
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
LA LETTRE DE SECURITOU de VILLE DE LA ROCHELLE - SERVICE VOIRIE - SECURITE ROUTIERE

Présentation de la marque LA LETTRE DE SECURITOU

Déposée le 21 novembre 2001 par VILLE DE LA ROCHELLE - SERVICE VOIRIE - SECURITE ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « LA LETTRE DE SECURITOU »

Le déposant est VILLE DE LA ROCHELLE - SERVICE VOIRIE - SECURITE ROUTIERE domicilié(e) 25, QUAI MAUBEC,17000 LA ROCHELLE - 17000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DOMINIQUE MERLING INGENIEUR EN CHEF SERVICE VOIRIE - SECURITE ROUTIERE MAIRIE DE LA ROCHELLE domicilié(e) 25, QUAI MAUBEC,17000 LA ROCHELLE - 17000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41


VILLE DE LA ROCHELLE - SERVICE VOIRIE - SECURITE ROUTIERE - 25, QUAI MAUBEC,17000 LA ROCHELLE - 17000 - France


Monsieur DOMINIQUE MERLING INGENIEUR EN CHEF SERVICE VOIRIE - SECURITE ROUTIERE MAIRIE DE LA ROCHELLE - 25, QUAI MAUBEC,17000 LA ROCHELLE - 17000 - France


Inscription le 3 août 2006 - Rejet total n°438314 - Publication au BOPI 2006-08-03

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Produits de l'imprimerie éducation, formation et divertissement, activités sportives et culturelles, édition d'une brochure pédagogique télécommunication, communication par terminaux d'ordinateur

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.