Marque expirée - Marque en non vigueur
VEL'YON
Numéro de dépôt :
3543784
Date de dépôt :
11/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2017
Présentation de la marque VEL'YON
Déposée le 11 décembre 2007 par Ville de La Roche-sur-YonTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VEL'YON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEL'YON est expirée depuis le 11 décembre 2017.
Ville de La Roche-sur-Yon a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03