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Marques déposées par Ville de La MulatièreTODO
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L'Info au Confluent
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'Info au Confluent
Ville de La Mulatière, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3816935
Date de dépôt :
18/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2021
L\'Info au Confluent de Ville de La Mulatière

Présentation de la marque L'Info au Confluent

Déposée le 18 mars 2011 par Ville de La MulatièreTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Info au Confluent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-15 du 15 avril 2011.

Le déposant est Ville de La MulatièreTODO domicilié(e) 1 Place Jean Moulin - 69350 - LA MULATIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de La Mulatière, Service Communication domicilié(e) 1 Place Jean Moulin - 69350 - LA MULATIERE - France.

La marque L'Info au Confluent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3816935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Info au Confluent est expirée depuis le 18 mars 2021.


Ville de La Mulatière, Collectivité Territoriale - 1 Place Jean Moulin - 69350 - LA MULATIERE - France


Mairie de La Mulatière, Service Communication - 1 Place Jean Moulin - 69350 - LA MULATIERE - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

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