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Marques déposées par Ville de la Ferté-Bernard
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Festival International des Arts et Technologies de La Ferté-Bernard
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Festival International des Arts et Technologies de La Ferté-Bernard
Ville de la Ferté-Bernard

Numéro de dépôt :
97663749
Date de dépôt :
10/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2007

Présentation de la marque Festival International des Arts et Technologies de La Ferté-Bernard

Déposée le 10 février 1997 par Ville de la Ferté-Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Festival International des Arts et Technologies de La Ferté-Bernard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Le déposant est Ville de la Ferté-Bernard, domicilié(e) Hôtel de Ville, B.P. 22, 72402 LA FERTE-BERNARD CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire - France.

La marque Festival International des Arts et Technologies de La Ferté-Bernard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Festival International des Arts et Technologies de La Ferté-Bernard est expirée depuis le 10 février 2007.

Ville de la Ferté-Bernard a également déposé les autres marques suivantes : Festival International des Arts et Technologies , COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE E-M6 , Festival ARTEC , COUPE D'EUROPE DE ROBOTIQUE E-M6


Ville de la Ferté-Bernard - Hôtel de Ville, B.P. 22, 72402 LA FERTE-BERNARD CEDEX - France


Monsieur le Maire - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

Education, formation, activités sportives.