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Marques déposées par Ville de La Ferté-BernardTODO
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Festival ARTEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

Festival ARTEC
Ville de La Ferté-Bernard Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3606007
Date de dépôt :
20/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2018
Festival ARTEC de Ville de La Ferté-Bernard

Présentation de la marque Festival ARTEC

Déposée le 20 octobre 2008 par Ville de La Ferté-BernardTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Festival ARTEC »

Le déposant est Ville de La Ferté-BernardTODO domicilié(e) 13 Viet, Hôtel de Ville,72400 LA FERTÉ-BERNARD - 72400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 201 326 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de La Ferté-Bernard domicilié(e) 13 Viet, Hôtel de Ville,72400 LA FERTÉ-BERNARD - 72400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Festival ARTEC est expirée depuis le 20 octobre 2018.

Ville de La Ferté-Bernard a également déposé les autres marques suivantes : Festival International des Arts et Technologies , COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE E-M6 , COUPE D'EUROPE DE ROBOTIQUE E-M6 , Festival International des Arts et Technologies de La Ferté-Bernard


Ville de La Ferté-Bernard Collectivité territoriale - 13 Viet, Hôtel de Ville,72400 LA FERTÉ-BERNARD - 72400 - France - SIREN 217201326


Ville de La Ferté-Bernard - 13 Viet, Hôtel de Ville,72400 LA FERTÉ-BERNARD - 72400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.