Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLE DE HAGUENAU
VILLE DE HAGUENAU (Collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
3125161
Date de dépôt :
10/10/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/10/2011
VILLE DE HAGUENAU de VILLE DE HAGUENAU (Collectivité territoriale

Présentation de la marque VILLE DE HAGUENAU

Déposée le 10 octobre 2001 par la société VILLE DE HAGUENAU (Collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VILLE DE HAGUENAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-46 du 16 novembre 2001.

Le déposant est la société VILLE DE HAGUENAU (Collectivité territoriale domicilié(e) HOTEL DE VILLE, 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, BP 249, 67504 HAGUENAU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 701 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE HAGUENAU, A l'attention de M. Michel WENDLING - France.

La marque VILLE DE HAGUENAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3125161.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE DE HAGUENAU est expirée depuis le 10 octobre 2011.

VILLE DE HAGUENAU (Collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : TROTTIBUS


VILLE DE HAGUENAU (Collectivité territoriale) - HOTEL DE VILLE, 1 PLACE CHARLES DE GAULLE, BP 249, 67504 HAGUENAU CEDEX - France - SIREN 216701805


VILLE DE HAGUENAU, A l'attention de M. Michel WENDLING - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46

- Supports d'enregistrement du son et/ou des images, cassettes audio et/ou vidéo, disques compacts, audio et vidéo - Produits de l'imprimerie : livres, brochures, dépliants, prospectus, affiches, journaux, cartes géographiques, cartes de visite, plans, matériels d'instruction et d'enseignement, papier à en-tête, - Véhicules de locomotion, par terre, par mer, par air, - Vêtements (habillement) , chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) , chapellerie, - Jeux, jouets. - Service d'organisation et gestion administrative d'une collectivité territoriale. Diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, comptabilité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires et d'expositions à but commercial ou de publicité, sondages d'opinion, préparation de feuilles de paye, recrutement de personnel, prévisions économiques, relations publiques, services de relogement pour entreprises, services de réponse téléphonique, - Affermage de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, consultation en matière financière. - Assistance en cas de pannes de véhicules, entretien et réparation d'automobiles, nettoyage de bâtiments, location de machines de chantier, construction, construction de stands de foire et de magasins, démolition de constructions, travaux d'ébénisterie, montage d'échafaudage, nettoyage d'édifices, installation et réparation d'appareils électriques, maçonnerie, entretien de mobilier, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, travaux de plâtrerie, de plomberie, entretien de véhicules. - Messagerie électronique, communication par terminaux d'ordinateurs au travers de réseaux internet et intranet, diffusion de programmes par télévision locale, transmission de messages et/ ou d'images assistée par ordinateur, radiotéléphonie mobile, transmission de télécopies, communication par réseau de fibres optiques. - Accompagnement de voyageurs, adduction d'eau, services d'autobus, transport en automobile, distribution des eaux, location d'entrepôts, de garage, de places de stationnement, de véhicules, services de parcs de stationnement, transport de passagers, visites touristiques. - Abatage d'animaux, destruction d'ordures et incinération d'ordures, recyclage d'ordures et de déchets, tirage de photocopies, développement de pellicules photographiques, traitement des déchets. - Location et montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, services de bibliothèques itinérantes, services de camps de vacances, exploitation de salles de cinéma, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, compétitions sportives, location de décors de spectacles, prêt de livres, publication de livres, location d'équipement pour les sports, de courts de tennis, de décors de spectacles, de stades, services de loisirs, écoles maternelles, services d'orchestre, organisation de bals, publication de textes, organisation de concours (éducation ou divertissement) , représentations théâtrales, réservations de places de spectacles, production de spectacles. - Services rendus par une collectivité territoriale : pension pour animaux, architecture, gérance de droits d'auteur, bains publics à des fins d'hygiène, exploitation de terrains de camping, services de camps de vacances, cantines, conseil en construction, établissement de plans pour la construction, services juridique et de contentieux, crèches d'enfants, élaboration de logiciels, pompes funèbres, entretien de pelouses, services d'extinction de feu, gestion de lieux d'exposition, horticulture, imprimerie, travaux d'ingénieurs, jardinage, levés de terrain, location de salles de réunion, de tentes, de logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, photographie, programmation sur ordinateurs, études de projets techniques, tri de déchets et de matières premières de récupération, enregistrement d'actes d'état-civil, services de sécurité.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.