Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRASSE, CITE DES PARFUMS
Ville de GRASSE, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3131842
Date de dépôt :
16/11/2001
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/11/2021
GRASSE, CITE DES PARFUMS de Ville de GRASSE

Présentation de la marque GRASSE, CITE DES PARFUMS

Déposée le 16 novembre 2001 par Ville de GRASSETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRASSE, CITE DES PARFUMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-51 du 21 décembre 2001.

Le déposant est Ville de GRASSETODO domicilié(e) B.P. 12069, Place du Petit Puy - 06130 - GRASSE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ville de GRASSE domicilié(e) B.P. 12069, Place du Petit Puy - 06130 - GRASSE - France.

La marque GRASSE, CITE DES PARFUMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3131842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRASSE, CITE DES PARFUMS est expirée depuis le 16 novembre 2021.

Ville de GRASSE a également déposé les autres marques suivantes : GRASSE CAP SANTE , CITE REVES… , VILLE DE GRASSE GRASSE. VIVRE LA COTE D'AZUR DE L'INTERIEUR. , PHYT'AROM GRASSE , LES NUITS PARFUMEES GRASSE , GRASSE CAP SANTE NUTRITION , GRASSE CAP SANTE PRO


Ville de GRASSE, Collectivité Territoriale - B.P. 12069, Place du Petit Puy - 06130 - GRASSE - France


Ville de GRASSE - B.P. 12069, Place du Petit Puy - 06130 - GRASSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-32

Inscription le 15 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394557 - Publication au BOPI 2004-06-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29

Inscription le 5 juillet 2004 - Rejet partiel n°395819 - Publication au BOPI 2004-07-05

Publication - Publication le 21 déc. 2001 au BOPI 2001-51

Renouvellement sans limitation le 17 février 2012 n°2491992 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-02-17

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques : tous ces produits provenant de la ville de Grasse. Lotions pour les cheveux, dentifrices. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproductions de documents. Bureaux de placement. Recrutement de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données. Conseils en gestion informatique. Services rendus par un franchiseur à savoir : aide dans l'exploitation avec la direction d'une affaire commerciale. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateur (transmission). Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseau électronique (Internet) services de transmission d'information par voie télématique. Services de transmission d'information accessible par code d'accès en ligne à une base de données ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux (Internet). Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, journaux. Prêts de livres. Rédaction de scénarios. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographique, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de loteries. Réservations de places de spectacles. Enseignement, formation en informatique. Editions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Services rendus par un franchiseur à savoir : formation de base du personnel. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène, de beauté. Services d'agriculture ; Services rendus par un franchiseur à savoir : transfert d'un savoir-faire et concession de licences. Recherche scientifique et industrielle ; recherche biologique. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Gestion de lieux d'exposition. Transport ; réservations de places de voyages ; Emballage et entreposage de marchandises. Distribution de journaux.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.