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Marques déposées par la société Ville de GRASSE
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GRASSE CAP SANTE NUTRITION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRASSE CAP SANTE NUTRITION
Ville de GRASSE, Collectivite territoriale

Numéro de dépôt :
3748314
Date de dépôt :
15/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2020
GRASSE CAP SANTE NUTRITION de Ville de GRASSE

Présentation de la marque GRASSE CAP SANTE NUTRITION

Déposée le 15 juin 2010 par la société Ville de GRASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRASSE CAP SANTE NUTRITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est la société Ville de GRASSE domicilié(e) Hôtel de Ville B.p. 12069 - 06131 - GRASSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Pierre LELEUX, SENATEUR Maire domicilié(e) Hôtel de Ville B.p. 12069 - 06131 - GRASSE Cedex - France.

La marque GRASSE CAP SANTE NUTRITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRASSE CAP SANTE NUTRITION est expirée depuis le 15 juin 2020.

Ville de GRASSE a également déposé les autres marques suivantes : GRASSE CAP SANTE , CITE REVES… , VILLE DE GRASSE GRASSE. VIVRE LA COTE D'AZUR DE L'INTERIEUR. , PHYT'AROM GRASSE , LES NUITS PARFUMEES GRASSE , GRASSE, CITE DES PARFUMS , GRASSE CAP SANTE PRO


Ville de GRASSE, Collectivite territoriale - Hôtel de Ville B.p. 12069 - 06131 - GRASSE Cedex - France - SIREN 210600698


M. Jean-Pierre LELEUX, SENATEUR Maire - Hôtel de Ville B.p. 12069 - 06131 - GRASSE Cedex - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Relations publiques.

Télécommunications. Services de téléconférences.

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrés.