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Marques déposées par Ville de Genève
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Voie Verte
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Voie Verte
Ville de Genève

Numéro de dépôt :
4426039
Date de dépôt :
06/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2028
Voie Verte de Ville de Genève

Présentation de la marque Voie Verte

Déposée par voie électronique le 6 février 2018 par Ville de Genève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Voie Verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est Ville de Genève domicilié(e) 25 rue du Stand - 1204 - Genève - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Madame Clémence TOUILLIER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque Voie Verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Voie Verte arrivera à expiration en date du 6 février 2028.

Ville de Genève a également déposé les autres marques suivantes : Grand Genève Voie Verte


Ville de Genève - 25 rue du Stand - 1204 - Genève - Suisse


IPSILON, Madame Clémence TOUILLIER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Réalisation de projets de construction et d'aménagement de routes et de ponts, construction et aménagement de routes et de ponts, préservation et restauration de routes et de ponts; services de construction et de maintenance en matière civile; aménagement d'itinéraires, balisage et signalétique; aménagement urbain; aménagement des espaces privés et publics; aménagement des voies d'accès aux usagers et usagères d'espaces publics; installation et maintenance d'appareils de régulation de la circulation; construction de voies de circulation; construction d'égouts et de système d'approvisionnement en eau; marquage et nettoyage de routes; construction, entretien et rénovation d'ouvrages publics; entretien et réparation de véhicules de transport public; mise à disposition d'informations en matière de construction dans le domaine des travaux publics; nettoyage d'espaces publics ;

Mise à disposition d'installations de loisirs et d'installations récréatives; organisation et mise à disposition d'installations et d'équipements pour la pratique de sports; informations en matière d'éducation; services d'encadrement sportif et d'éducation; fourniture de publications électroniques en ligne et de publications imprimées; mise à disposition d'informations en matière de divertissement, musique, représentation en direct et manifestations de divertissement ;

Plantation d'arbres; conception d'aménagements paysagers, d'aménagements paysagers cyclables et piétons, et d'itinéraires paysagers publics; services de jardinage et d'entretien des plantes.