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Marques déposées par VILLE DE FLERS
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Ville de Flers
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ville de Flers
VILLE DE FLERS, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4357318
Date de dépôt :
18/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/04/2027
Ville de Flers de VILLE DE FLERS

Présentation de la marque Ville de Flers

Déposée le 18 avril 2017 par VILLE DE FLERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Ville de Flers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est VILLE DE FLERS, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) AVENUE DU CHATEAU, CS 70 229 - 61104 - FLERS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE FLERS domicilié(e) AVENUE DU CHATEAU, CS 70 229 - 61104 - FLERS CEDEX - France.

La marque Ville de Flers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 12 16 18 19 22 25 35 37 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ville de Flers arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.


VILLE DE FLERS, COLLECTIVITE TERRITORIALE - AVENUE DU CHATEAU, CS 70 229 - 61104 - FLERS CEDEX - France


VILLE DE FLERS - AVENUE DU CHATEAU, CS 70 229 - 61104 - FLERS CEDEX - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Machines-outils, machines agricoles, machines d'aspiration, machines à travailler le bois, tondeuses.

Instruments de signalisation, CD, DVD, supports d'enregistrement numériques, tablettes électroniques, Smartphone, périphériques d'ordinateurs.

Véhicules.

Produits de l'imprimerie, notamment papier, carton, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, calendriers, kakemono, journaux. Photographies, articles de papeterie, articles de bureau, matériel d'instruction et d'enseignement.

Parapluies, parasol, sacs.

Totems publicitaires verticaux (structures non metalliques).

Bâches publicitaires – roll-up (bâches publicitaires).

Vêtements, chaussures.

Publicités, services d'abonnement à des journaux, services d'abonnement à des services d'eau et d'assainissement.

Construction, information en matière de construction, conseils en construction, supervision de travaux de construction.

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, information en matière de divertissement, mise à disposition d'installations de loisirs, prêts de livres, production de films cinématographiques, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs et de bureau d'étude), architecture.

Réservation de logements temporaires, services de crèches d'enfants, mise à disposition de terrains de camping, services de maisons pour personnes agées.