Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
LE PASS Plan d'Action Social et Sécurité
Numéro de dépôt :
3022211
Date de dépôt :
06/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LE PASS Plan d'Action Social et Sécurité
Déposée le 6 avril 2000 par VILLE DE DREUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PASS Plan d'Action Social et Sécurité »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication au BOPI 2000-21
Republication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09