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Marques déposées par VILLE DE COURBEVOIETODO
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PAVILLON DES INDES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAVILLON DES INDES
VILLE DE COURBEVOIE, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4032890
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/09/2023
PAVILLON DES INDES de VILLE DE COURBEVOIE

Présentation de la marque PAVILLON DES INDES

Déposée le 6 septembre 2013 par VILLE DE COURBEVOIETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PAVILLON DES INDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est VILLE DE COURBEVOIETODO domicilié(e) 2 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE MAIRE, MAIRE DE COURBEVOIE, SERVICE DES PROJETS CULTURELS domicilié(e) 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque PAVILLON DES INDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON DES INDES est expirée depuis le 6 septembre 2023.

VILLE DE COURBEVOIE a également déposé les autres marques suivantes : VILLE DE COURBEVOIE HAUTS-DE-SEINE , VILLE DE COURBEVOIE HAUTS-DE-SEINE , attractive innovation , ATTRACTIVE COURBEVOIE LA DEFENSE CÔTE VILLE , guichet unique ATTRACTIVE COURBEVOIE , Festival des mots libres , attractive emploi , attractive entreprendre , ateliers numeriques ATTRACTIVE ENTREPRENDRE


VILLE DE COURBEVOIE, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE - 2 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - 92400 - COURBEVOIE - France


MONSIEUR LE MAIRE, MAIRE DE COURBEVOIE, SERVICE DES PROJETS CULTURELS - 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Viande, poisson, volaille et gibier, gelées, confitures, compotes.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café.

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.