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Marques déposées par Ville de ChâtelleraultTODO
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ville verte de l'industrie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ville verte de l'industrie
Ville de Châtellerault, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3724356
Date de dépôt :
22/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2020
ville verte de l\'industrie de Ville de Châtellerault

Présentation de la marque ville verte de l'industrie

Déposée le 22 mars 2010 par Ville de ChâtelleraultTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ville verte de l'industrie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est Ville de ChâtelleraultTODO domicilié(e) 78 boulevard Blossac - 86106 - CHATELLERAULT cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 600 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Châtellerault domicilié(e) 78 boulevard Blossac - 86106 - CHATELLERAULT cédex - France.

La marque ville verte de l'industrie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ville verte de l'industrie est expirée depuis le 22 mars 2020.


Ville de Châtellerault, collectivité territoriale - 78 boulevard Blossac - 86106 - CHATELLERAULT cédex - France - SIREN 218600666


Ville de Châtellerault - 78 boulevard Blossac - 86106 - CHATELLERAULT cédex - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Produits de l'imprimerie ; papier ; affiches ; albums ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; publication de textes publicitaires.