C'SPORTS
Présentation de la marque C'SPORTS
Déposée par voie électronique le 27 mai 2019 par Ville de Chartres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C'SPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C'SPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4555482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'SPORTS arrivera à expiration en date du 27 mai 2029.
Ville de Chartres a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38