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Marques déposées par Ville de Chartres
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C'SPORTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

C'SPORTS
Ville de Chartres

Numéro de dépôt :
4555482
Date de dépôt :
27/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2029
C\'SPORTS de Ville de Chartres

Présentation de la marque C'SPORTS

Déposée par voie électronique le 27 mai 2019 par Ville de Chartres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C'SPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.

Le déposant est Ville de Chartres domicilié(e) Place des Halles - 28019 - Chartres cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Chartres, Monsieur Stéphane Lefèbvre domicilié(e) Place des Halles - 28019 - Chartres cedex - France.

La marque C'SPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4555482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'SPORTS arrivera à expiration en date du 27 mai 2029.

Ville de Chartres a également déposé les autres marques suivantes : CHARTRES , CS CHARTRES SPORTS , Chartres en lumières


Ville de Chartres - Place des Halles - 28019 - Chartres cedex - France


Ville de Chartres, Monsieur Stéphane Lefèbvre - Place des Halles - 28019 - Chartres cedex - France


Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement).