Déposée le 24 janvier 2017 par la société Ville de Charleville-Mézières
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLAGE DUCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Ville de Charleville-Mézières domicilié(e) Place du Théâtre, BP 490 - 08109 - CHARLEVILLE-MEZIERES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS CM0 800 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Boris Ravignon, Maire de Charleville-Mézières, service communication domicilié(e) Place du Théâtre, BP 490 - 08109 - CHARLEVILLE-MEZIERES cedex - France.
La marque PLAGE DUCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315157.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ville de Charleville-Mézières - Place du Théâtre, BP 490 - 08109 - CHARLEVILLE-MEZIERES cedex - France - SIREN CM0800967
Boris Ravignon, Maire de Charleville-Mézières, service communication - Place du Théâtre, BP 490 - 08109 - CHARLEVILLE-MEZIERES cedex - France
Republication pour erratum - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Errata de la publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement avec modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Articles pour reliures, photographies,, articles de papeterie, adhésifs, articles de bureau, papier, carton, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, dessins, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
