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Marques déposées par la société Ville de Charleville-Mezieres collectivite territoriale
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VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES
Marque expirée - Marque en non vigueur

VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES
Ville de Charleville-Mezieres collectivite territoriale

Numéro de dépôt :
3506001
Date de dépôt :
16/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2017
VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES de Ville de Charleville-Mezieres collectivite territoriale

Présentation de la marque VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES

Déposée le 16 mai 2007 par la société Ville de Charleville-Mezieres collectivite territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES »

Le déposant est la société Ville de Charleville-Mezieres collectivite territoriale domicilié(e) 1 place du theatre,08109 CHARLEVILLE-MEZIERES - 08109 - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 800 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Juridique Mairie de Charleville-Mezieres domicilié(e) 1 place du Theatre,08109 CHARLEVILLE-MEZIERES - 08109 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES est expirée depuis le 16 mai 2017.


Ville de Charleville-Mezieres collectivite territoriale - 1 place du theatre,08109 CHARLEVILLE-MEZIERES - 08109 - France - SIREN 210800967


Service Juridique Mairie de Charleville-Mezieres - 1 place du Theatre,08109 CHARLEVILLE-MEZIERES - 08109 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.