Marque expirée - Marque en non vigueur
Chalon dans la rue – festival transnational des artistes de la rue
Numéro de dépôt :
3428548
Date de dépôt :
09/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2016
Présentation de la marque Chalon dans la rue – festival transnational des artistes de la rue
Déposée le 9 mai 2006 par la société VILLE DE CHALON SUR SAONE mairie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chalon dans la rue – festival transnational des artistes de la rue »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chalon dans la rue – festival transnational des artistes de la rue est expirée depuis le 9 mai 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-42
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25