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Marques déposées par la société Ville de Castillon la Bataille
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LA BATAILLE DE CASTILLON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA BATAILLE DE CASTILLON
Ville de Castillon la Bataille

Numéro de dépôt :
3670724
Date de dépôt :
14/08/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2029
LA BATAILLE DE CASTILLON de Ville de Castillon la Bataille

Présentation de la marque LA BATAILLE DE CASTILLON

Déposée par voie électronique le 14 août 2009 par la société Ville de Castillon la Bataille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BATAILLE DE CASTILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-38 du 18 septembre 2009.

Le déposant est la société Ville de Castillon la Bataille domicilié(e) bp130, 25 place turenne - 33350 - CASTILLON LA BATAILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 301 088 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Castillon la bataille, M. serain remi domicilié(e) bp130, 25 place turenne - 33350 - CASTILLON LA BATAILLE - France.

La marque LA BATAILLE DE CASTILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3670724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28 38 41 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA BATAILLE DE CASTILLON arrivera à expiration en date du 14 août 2029.


Ville de Castillon la Bataille - bp130, 25 place turenne - 33350 - CASTILLON LA BATAILLE - France - SIREN 213301088


Ville de Castillon la bataille, M. serain remi - bp130, 25 place turenne - 33350 - CASTILLON LA BATAILLE - France


Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Inscription le 21 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°649364 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-21

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2019 n°2713974 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-16

Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ;

Jeux, jouets ;

Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; Location de décors de spectacles ; Réservation de places de spectacles ;

Services de restauration (alimentation) ; Services de bars ; Services de traiteurs.