Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARCASSONNE PATRIMOINE MONDIAL
VILLE DE CARCASSONNE, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, M. LE MAIRE, GERARD LARRAT, PRESIDENT DE L'OFFICE DE TOURISME

Numéro de dépôt :
4307810
Date de dépôt :
17/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CARCASSONNE PATRIMOINE MONDIAL de VILLE DE CARCASSONNE

Présentation de la marque CARCASSONNE PATRIMOINE MONDIAL

Déposée le 17 octobre 2016 par VILLE DE CARCASSONNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CARCASSONNE PATRIMOINE MONDIAL »

Le déposant est VILLE DE CARCASSONNETODO domicilié(e) 32, RUE AIMÉ RAMOND - 11000 - CARCASSONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE CARCASSONNE, A L'ATTENTION DE ANNE GARROUSTE domicilié(e) 32, RUE AIMÉ RAMOND - 11000 - CARCASSONNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VILLE DE CARCASSONNE, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, M. LE MAIRE, GERARD LARRAT, PRESIDENT DE L'OFFICE DE TOURISME - 32, RUE AIMÉ RAMOND - 11000 - CARCASSONNE - France


VILLE DE CARCASSONNE, A L'ATTENTION DE ANNE GARROUSTE - 32, RUE AIMÉ RAMOND - 11000 - CARCASSONNE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720249 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Tous les produits et outils ayant trait à l'identité du territoire, son attrait touristique mais aussi dans le domaine des loisirs, de la culture et du patrimoine ; ainsi que tous les produits dérivés s'y rapportant : – porte-clés, cartes postales, stylos, gommes, crayons à papier, badges, tours de cou, mugs, foulards, sweat-shirts, t-shirts, chemises, brochures et éditions, affiches, posters, sites Internet, comptes sur les réseaux sociaux, bijoux, billetteries, éventails, jeux virtuels ou de société, chasse au trésor, chapeaux, écharpes, confiserie, gâteaux, plats cuisinés, boissons alcoolisées ou non, bagagerie, maroquinerie, peluches, conserves, bocaux, chocolaterie, sets de tables, gobelets, vaisselle, serviettes, serviettes en papier, couverts en plastique, lunettes de soleil.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.