Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANNES COTE D'AZUR FESTIVAL INTERNATIONAL DES JEUX AS D'OR 1993
Ville de CANNES

Numéro de dépôt :
92447167
Date de dépôt :
17/12/1992
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2002

Présentation de la marque CANNES COTE D'AZUR FESTIVAL INTERNATIONAL DES JEUX AS D'OR 1993

Déposée le 17 décembre 1992 par Ville de CANNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CANNES COTE D'AZUR FESTIVAL INTERNATIONAL DES JEUX AS D'OR 1993 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est Ville de CANNES, domicilié(e) Hotel de Ville, BP 140, 06406 CANNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Riffaud-Longuespé Olivier Avocat à la Cour - France.

La marque CANNES COTE D'AZUR FESTIVAL INTERNATIONAL DES JEUX AS D'OR 1993 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANNES COTE D'AZUR FESTIVAL INTERNATIONAL DES JEUX AS D'OR 1993 est expirée depuis le 17 décembre 2002.

Ville de CANNES a également déposé les autres marques suivantes : MADE IN CANNES , CANNES , made in cannes CIRQUE DANSE MUSIQUE THEATRE CINEMA , CANNES COTE D'AZUR FRANCE , FINP , LE JOURNAL DE CANNES , TETEOU , CANNES ON LINE


Ville de CANNES - Hotel de Ville, BP 140, 06406 CANNES CEDEX - France


Maître Riffaud-Longuespé Olivier Avocat à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

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