Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "VILLE DE CANET EN ROUSSILLON"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant VILLE DE CANET EN ROUSSILLON dans les triées par

MAS ROUSSILLON

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99810216
Date de dépôt: 2 septembre 1999
Date d'expiration: 2 septembre 2009

Classes: 00 29 30 31 33 42