Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAEN-HAIES
VILLE DE CAEN

Numéro de dépôt :
93498868
Date de dépôt :
29/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2003

Présentation de la marque CAEN-HAIES

Déposée le 29 décembre 1993 par VILLE DE CAEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAEN-HAIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est VILLE DE CAEN, domicilié(e) Hôtel de Ville, 14000 CAEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque CAEN-HAIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAEN-HAIES est expirée depuis le 29 décembre 2003.

VILLE DE CAEN a également déposé les autres marques suivantes : Caen Presqu'île , NORMANDY FRENCHTECH CAEN / ROUEN / LE HAVRE , D-DAY ECONOMIC FORUM Caen Normandie , Passages de Témoins , mondes-normands , CAEN DEMAIN CAEN NORMANDIE , MEMORIAL DE LA BATAILLE DE NORMANDIE UN MUSEE POUR LA PAIX , Caen Nordic , MUSEE MEMORIAL DE LA BATAILLE DE NORMANDIE , Normandy French Tech


VILLE DE CAEN - Hôtel de Ville, 14000 CAEN - France


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-23

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

- Machines à tailler les Haies. - Laser non à usage médical. - Transformation de produits horticoles, traitement par laser

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.