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Marques déposées par VILLE DE BOURGES
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BOURGES BOURGES, VILLE SOUVERAINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOURGES BOURGES, VILLE SOUVERAINE
VILLE DE BOURGES

Numéro de dépôt :
96622073
Date de dépôt :
10/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2006

Présentation de la marque BOURGES BOURGES, VILLE SOUVERAINE

Déposée le 10 avril 1996 par VILLE DE BOURGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOURGES BOURGES, VILLE SOUVERAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est VILLE DE BOURGES, domicilié(e) 11 RUE JACQUES RIMBAULT, 18000 BOURGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire de la Ville de Bourges Hôtel de Ville - France.

La marque BOURGES BOURGES, VILLE SOUVERAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622073.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURGES BOURGES, VILLE SOUVERAINE est expirée depuis le 10 avril 2006.


VILLE DE BOURGES - 11 RUE JACQUES RIMBAULT, 18000 BOURGES - France


Monsieur le Maire de la Ville de Bourges Hôtel de Ville - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Papier à lettre, les enveloppes, les supports de communication, à savoir véhicules et bâtiments communaux ; publications, insertions légales et publicitaires.