Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Musée des Années 30
VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (Collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
3061507
Date de dépôt :
23/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Musée des Années 30 de VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (Collectivité territoriale

Présentation de la marque Musée des Années 30

Déposée le 23 octobre 2000 par la société VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (Collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Musée des Années 30 »

Le déposant est la société VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (Collectivité territoriale domicilié(e) 26, Avenue André Morizet, 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 200 128 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Boulogne-Billancourt - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (Collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : DE LA PLUMED OIE A LA SOURIS, LA LANGUE FRANCAISE S EPANOUIT


VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (Collectivité territoriale) - 26, Avenue André Morizet, 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 219200128


Ville de Boulogne-Billancourt - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329664 - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2001-09-03

Activités du musée telles que, notamment, l'organisation d'expositions artistiques, la coédition de livres et de revues. Marque désignant un musée municipal dédié aux disciplines artistiques des années 30.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.