VILLE DE BIOT représentée par Guilaine DEBRAS, Maire de Biot, Collectivité territoriale, CS 90339
Numéro de dépôt :
4326286
Date de dépôt :
29/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/12/2026
Présentation de la marque SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL DE BIOT
Déposée le 29 décembre 2016 par VILLE DE BIOT représentée par Guilaine DEBRASTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL DE BIOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-04 du 27 janvier 2017.
Le déposant est VILLE DE BIOT représentée par Guilaine DEBRASTODO domicilié(e) - 06906 - SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 185 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme VILLE DE BIOT, CS 90339 domicilié(e) - 06906 - SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France.
La marque SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL DE BIOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326286.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE FUNÉRAIRE MUNICIPAL DE BIOT arrivera à expiration en date du 29 décembre 2026.
VILLE DE BIOT représentée par Guilaine DEBRAS, Maire de Biot, Collectivité territoriale, CS 90339 - 06906 - SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France - SIREN 210600185
Mme VILLE DE BIOT, CS 90339 - 06906 - SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - France
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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