Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIMU
VILLE DE BELFORT, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4198857
Date de dépôt :
23/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2025
FIMU de VILLE DE BELFORT

Présentation de la marque FIMU

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2015 par la société VILLE DE BELFORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIMU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la société VILLE DE BELFORT domicilié(e) Hôtel de ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes - 90020 - BELFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 000 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE BELFORT, DAJ domicilié(e) Hôtel de ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes - 90020 - BELFORT CEDEX - France.

La marque FIMU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198857.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIMU arrivera à expiration en date du 23 juillet 2025.

VILLE DE BELFORT a également déposé les autres marques suivantes : VILLE DE BELFORT , VILLE DE BELFORT , BELFORT & VOUS , Le mois givré , FIMU , GALERIES PAPILLON , LES HISTOREEK-ENDS , ville de BELFORT , belfort-ville-patrimoine , Festival International de Musique Universitaire (FIMU)


VILLE DE BELFORT, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Hôtel de ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes - 90020 - BELFORT CEDEX - France - SIREN 219000106


VILLE DE BELFORT, DAJ - Hôtel de ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes - 90020 - BELFORT CEDEX - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

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