Marque enregistrée - Marque en vigueur

belfort-ville-patrimoine
ville de Belfort, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3899633
Date de dépôt :
21/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2022
belfort-ville-patrimoine de ville de Belfort

Présentation de la marque belfort-ville-patrimoine

Déposée le 21 février 2012 par ville de BelfortTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « belfort-ville-patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est ville de BelfortTODO domicilié(e) Hôtel de ville et de la Cté d'Agglomération Belfortaine, place d'Armes - 90020 - BELFORT cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 000 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ville de Belfort, Mme WALTER Geneviève domicilié(e) Hôtel de ville et de la Cté d'Agglomération Belfortaine, place d'Armes - 90020 - BELFORT cedex - France.

La marque belfort-ville-patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque belfort-ville-patrimoine arrivera à expiration en date du 21 février 2022.

ville de Belfort a également déposé les autres marques suivantes : VILLE DE BELFORT , VILLE DE BELFORT , BELFORT & VOUS , Le mois givré , FIMU , GALERIES PAPILLON , LES HISTOREEK-ENDS , ville de BELFORT , Festival International de Musique Universitaire (FIMU) , BELFLORISSIMO


ville de Belfort, collectivité territoriale - Hôtel de ville et de la Cté d'Agglomération Belfortaine, place d'Armes - 90020 - BELFORT cedex - France - SIREN 219000106


ville de Belfort, Mme WALTER Geneviève - Hôtel de ville et de la Cté d'Agglomération Belfortaine, place d'Armes - 90020 - BELFORT cedex - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

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