Déposée le 26 mars 1993 par VILLE DE BAYONNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FETES DE BAYONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-19 du 14 mai 1993.
Le déposant est VILLE DE BAYONNE, domicilié(e) Hôtel de Ville, 64100 BAYONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Paul GIBERT Avocat au Barreau de Bayonne - France.
La marque FETES DE BAYONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILLE DE BAYONNE - Hôtel de Ville, 64100 BAYONNE - France
Maître Jean-Paul GIBERT Avocat au Barreau de Bayonne - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-37
Inscription le 23 février 1999 - Concession de licence n°272552 - Publication au BOPI 1999-02-23
Inscription le 2 août 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°175174 - Publication au BOPI 1994-08-02
Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19
Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué: joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie, montres et réveils.Articles pour reliures: papiers, cartons et produits en ces matières (affiches etc..); papeterie (cahiers, classeurs, règle, trousses, stylos calepins, carnets, gommes, plumiers, protèges documents etc..); adhésifs pour la papeterie et le ménage; cartes à jouer.Cuir et imitations de cuir, produits en ces matières: malles et valises, parapluies, parasols et cannes; sellerie.Verrerie, porcelaine et faïence Tissus et produits textiles: couvertures de lit et table.Vêtements (chemises, polos, cravates, chaussettes, bretelles etc.) chaussures, chapellerie (bérets etc..) Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcoolisées (apéritifs, liqueurs, digestifs), à l'exception des vins
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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