Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MAISONS DOMA
Numéro de dépôt :
1115902
Date de dépôt :
27/04/1979
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Présentation de la marque MAISONS DOMA
Déposée le 27 avril 1979 par VILLAS GUDERZO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « MAISONS DOMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MAISONS DOMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1115902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MAISONS DOMA est expirée depuis le 27 avril 1989.
VILLAS GUDERZO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-027