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Marques déposées par VILLAMONT VIVIANE "OLD FARM"
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"La Fausse Note"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"La Fausse Note"
VILLAMONT VIVIANE "OLD FARM"

Numéro de dépôt :
95566399
Date de dépôt :
31/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2005

Présentation de la marque "La Fausse Note"

Déposée le 31 mars 1995 par VILLAMONT VIVIANE "OLD FARM" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "La Fausse Note" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est VILLAMONT VIVIANE "OLD FARM", domicilié(e) 16.18 CORNICHE DU PARADIS, 06400 CANNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLAMONT VIVIANE "OLD FARM" - France.

La marque "La Fausse Note" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "La Fausse Note" est expirée depuis le 31 mars 2005.


VILLAMONT VIVIANE "OLD FARM" - 16.18 CORNICHE DU PARADIS, 06400 CANNES - France


VILLAMONT VIVIANE "OLD FARM" - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Livre