Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOLERANCE ZERO
Numéro de dépôt :
3225608
Date de dépôt :
16/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque TOLERANCE ZERO
Déposée le 16 mai 2003 par monsieur VILLA JEAN-CHARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOLERANCE ZERO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383030 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25