Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VILLA D'ARTISANS.COM
VILLA D'ARTISANS

Numéro de dépôt :
4594604
Date de dépôt :
29/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VILLA D\'ARTISANS.COM de VILLA D\'ARTISANS

Présentation de la marque VILLA D'ARTISANS.COM

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2019 par VILLA D'ARTISANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLA D'ARTISANS.COM »

Le déposant est VILLA D'ARTISANS domicilié(e) 4 IMPASSE DE RATALENS - 31240 - SAINT JEAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLA D'ARTISANS, Madame ISABELLE BESSEDE domicilié(e) 4 IMPASSE DE RATALENS - 31240 - SAINT JEAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VILLA D'ARTISANS a également déposé les autres marques suivantes : VILLA d'Artisans COOPERATIVE CONSTRUCTEUR


VILLA D'ARTISANS - 4 IMPASSE DE RATALENS - 31240 - SAINT JEAN - France


VILLA D'ARTISANS, Madame ISABELLE BESSEDE - 4 IMPASSE DE RATALENS - 31240 - SAINT JEAN - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet total n°799876 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Architecture; Conseils en architecture; Préparation de plans d'architecture; Recherches en architecture; Services d'architecture; Services d'architecture concernant l'aménagement de terrain; Services d'architecture et d'urbanisme; Services d'architecture intérieure; Services d'architecture pour la conception de bâtiments; Services d'architecture pour la préparation de plans architecturaux; Services d'architecture pour la préparation de plans; Services de conception concernant les biens immobiliers résidentiels [architecture]; Services de conception de bâtiments [architecture]; Services de conception de maisons [architecture]; Services de conception en matière d'architecture; Services de conseil en matière de conception de bâtiments [architecture]; Services de conseils dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction; architecture.