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Marques déposées par monsieur VILETTE Régis
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SOCAPS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCAPS
Mr VILETTE Régis

Numéro de dépôt :
1418915
Date de dépôt :
09/06/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/06/1997
SOCAPS de VILETTE Régis

Présentation de la marque SOCAPS

Déposée le 9 juin 1987 par monsieur VILETTE Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOCAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur VILETTE Régis domicilié(e) app. 1278, bat. 12, ent. E, résidence Saige Formanoir, 33600 PESSAC. - France.

La marque SOCAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418915.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCAPS est expirée depuis le 9 juin 1997.


Mr VILETTE Régis - app. 1278, bat. 12, ent. E, résidence Saige Formanoir, 33600 PESSAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

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