Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OUTRE MER FRET
Numéro de dépôt :
92413265
Date de dépôt :
02/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque OUTRE MER FRET
Déposée le 2 avril 1992 par VILANOVA Jacques et GOYON Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OUTRE MER FRET »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VILANOVA Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 février 1996 - Rejet total n°197563 - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1996-02-12