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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIII CAPITAL
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Morand Gestion Expertise Audit
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Morand Gestion Expertise Audit
VIII CAPITAL, SAS

Numéro de dépôt :
4302698
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2026
Morand Gestion Expertise Audit de VIII CAPITAL

Présentation de la marque Morand Gestion Expertise Audit

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIII CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Morand Gestion Expertise Audit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIII CAPITAL domicilié(e) 8 RUE THEOPHILE GIBOUIN - 16500 - CONFOLENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 556 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIII CAPITAL, M. Pierre-Ollivier MORAND domicilié(e) 8 RUE Théophile GIBOUIN - 16500 - CONFOLENS - France.

La marque Morand Gestion Expertise Audit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Morand Gestion Expertise Audit arrivera à expiration en date du 28 septembre 2026.


VIII CAPITAL, SAS - 8 RUE THEOPHILE GIBOUIN - 16500 - CONFOLENS - France - SIREN 822556064


VIII CAPITAL, M. Pierre-Ollivier MORAND - 8 RUE Théophile GIBOUIN - 16500 - CONFOLENS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

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