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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIIA
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TRANSHELVETICA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSHELVETICA
VIIA, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3955163
Date de dépôt :
22/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2022
TRANSHELVETICA de VIIA

Présentation de la marque TRANSHELVETICA

Déposée le 22 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSHELVETICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIIA domicilié(e) Cap West, 7 Allée de l'Europe - 92615 - CLICHY-LA-GARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 134 480 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque TRANSHELVETICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSHELVETICA est expirée depuis le 22 octobre 2022.


VIIA, Société par actions simplifiée à associé unique - Cap West, 7 Allée de l'Europe - 92615 - CLICHY-LA-GARENNE - France - SIREN 519134480


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Transport ; transport multimodal ; transport express ; affrètement ; entreposage et stockage de marchandises ; location de véhicules ; location de conteneurs d'entreposage ; location de wagons ; camionnage ; chargement et déchargement de remorques, de semi-remorques ou de tracteurs à bord des wagons ; conditionnement de produits ; transport et livraison de marchandises (fret) ; services d'expédition ; services de transit ; services d'emmagasinage ; services de parcs de stationnement ; informations en matière de transport et d'entreposage ; informations sur le suivi et la livraison de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; services de commissionnaire de transport ; services de commissionnaire en douane ; transport de valeurs, transport de courrier ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; suivi électronique des envois ; courtage de transport ; dépôt de marchandises ; messagerie (marchandises).