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Marques déposées par VIGNON Régis
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CHATEAU CANET LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU CANET LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
VIGNON Régis

Numéro de dépôt :
1355998
Date de dépôt :
25/03/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
25/03/2016
CHATEAU CANET LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée de VIGNON Régis

Présentation de la marque CHATEAU CANET LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 25 mars 1986 par VIGNON Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CANET LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée »

Le déposant est VIGNON Régis domicilié(e) Ehalivran no 1,33240 SALIGNAC (dossier no 2307220) - 33240 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIGNON Régis domicilié(e) Chalivran no 1,33240 SALIGNAC (dossier no 2307220) - 33240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CANET LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 25 mars 2016.

VIGNON Régis a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CAMELOT LA CHAPELLE Appellation Bordeaux Contrôlée


VIGNON Régis - Ehalivran no 1,33240 SALIGNAC (dossier no 2307220) - 33240 - France


VIGNON Régis - Chalivran no 1,33240 SALIGNAC (dossier no 2307220) - 33240 - France


Renouvellement sans limitation n°2066536 - Publication au BOPI 1996-32

Renouvellement sans limitation le 6 février 2006 n°2307220 - Publication au BOPI 2006-02-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-44

Inscription le 1 août 1996 - Transmission totale de propriété n°204547 - Publication au BOPI 1996-08-01

Inscription le 29 mai 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°201518 - Publication au BOPI 1996-05-29

Inscription le 6 juin 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°201853 - Publication au BOPI 1996-06-06

Inscription le 20 mai 1996 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°201189 - Publication au BOPI 1996-05-20

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU CANET LA CHAPELLE".