Marque expirée - Marque en non vigueur
APAIS' TOUX
Numéro de dépôt :
3663132
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
09/07/2019
Présentation de la marque APAIS' TOUX
Déposée le 9 juillet 2009 par VIGNON Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « APAIS' TOUX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAIS' TOUX est expirée depuis le 9 juillet 2019.
VIGNON Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50