Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT MESTRE PEYROT
Numéro de dépôt :
1014047
Date de dépôt :
04/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux
Présentation de la marque CHATEAU HAUT MESTRE PEYROT
Déposée le 4 novembre 1976 par monsieur VIGNON Edgard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « CHATEAU HAUT MESTRE PEYROT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU HAUT MESTRE PEYROT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU HAUT MESTRE PEYROT est expirée depuis le 4 novembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-022