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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGNOBLES TOUCHAIS
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Moulin Touchais Coteaux du LAYON
Marque expirée - Marque en non vigueur

Moulin Touchais Coteaux du LAYON
SARL VIGNOBLES TOUCHAIS, SARL

Numéro de dépôt :
99801844
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
02/07/2019

Présentation de la marque Moulin Touchais Coteaux du LAYON

Déposée le 2 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGNOBLES TOUCHAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « Moulin Touchais Coteaux du LAYON »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGNOBLES TOUCHAIS domicilié(e) 25 Avenue du Général Lecler - 49700 - DOUE-LA-FONTAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 305 228 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL VIGNOBLES TOUCHAIS domicilié(e) 25 Avenue du Général Leclerc - 49700 - DOUE-LA-FONTAINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Moulin Touchais Coteaux du LAYON est expirée depuis le 2 juillet 2019.


SARL VIGNOBLES TOUCHAIS, SARL - 25 Avenue du Général Lecler - 49700 - DOUE-LA-FONTAINE - France - SIREN 322305228


SARL VIGNOBLES TOUCHAIS - 25 Avenue du Général Leclerc - 49700 - DOUE-LA-FONTAINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2009 n°2412160 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-03

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Moulin Touchais.