Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FLEUR PERGANSON
VIGNOBLES SOURICE S.A.,. société anonyme

Numéro de dépôt :
99798535
Date de dépôt :
21/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/06/2009

Présentation de la marque LA FLEUR PERGANSON

Déposée le 21 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) VIGNOBLES SOURICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA FLEUR PERGANSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIGNOBLES SOURICE domicilié(e) Rue de l'Artisanat, 44190 BOUSSAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 976 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND - France.

La marque LA FLEUR PERGANSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FLEUR PERGANSON est expirée depuis le 21 juin 2009.

VIGNOBLES SOURICE a également déposé les autres marques suivantes : Château de la Mouchetière , CHATEAU DE LA MOUCHETIERE , LA CUVEE JEHANNE , LA BRETONNIERE


VIGNOBLES SOURICE S.A.,. société anonyme - Rue de l'Artisanat, 44190 BOUSSAY - France - SIREN 421976440


Cabinet HAMMOND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Vins.