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Marques déposées par VIGNOBLES SADOUXTODO
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CHATEAU COURT les MÛTS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU COURT les MÛTS
SCEA VIGNOBLES SADOUX, SCEA

Numéro de dépôt :
3242561
Date de dépôt :
19/08/2003
Lieu de dépôt :
GTC BERGERAC
Date d'expiration :
19/08/2023
CHATEAU COURT les MÛTS de VIGNOBLES SADOUX

Présentation de la marque CHATEAU COURT les MÛTS

Déposée le 19 août 2003 par VIGNOBLES SADOUXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC BERGERAC), la marque française « CHATEAU COURT les MÛTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est VIGNOBLES SADOUXTODO domicilié(e) CHÂTEAU COURT LES MÛTS - 24240 - RAZAC DE SAUSSIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 651 239 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA VIGNOBLES SADOUX, M. SADOUX Pierre-Jean domicilié(e) CHÂTEAU COURT LES MÛTS - 24240 - RAZAC DE SAUSSIGNAC - France.

La marque CHATEAU COURT les MÛTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU COURT les MÛTS est expirée depuis le 19 août 2023.

VIGNOBLES SADOUX a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BRAMEFANT , CHATEAU PETITE BORIE


SCEA VIGNOBLES SADOUX, SCEA - CHÂTEAU COURT LES MÛTS - 24240 - RAZAC DE SAUSSIGNAC - France - SIREN 383651239


SCEA VIGNOBLES SADOUX, M. SADOUX Pierre-Jean - CHÂTEAU COURT LES MÛTS - 24240 - RAZAC DE SAUSSIGNAC - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Renouvellement avec limitation le 29 janvier 2014 n°2549757 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-01-29

Vins AOC. Bergerac Sec. Bergerac Rosé. Côtes de Bergerac Blanc. Côtes de Bergerac Rouge. Saussignac provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Court les Mûts. ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.