CHATEAU PONTET-BAYARD Appellation Montagne St Emilion controlée
Présentation de la marque CHATEAU PONTET-BAYARD Appellation Montagne St Emilion controlée
Déposée le 2 décembre 1983 par la société Vignobles RICHARD et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PONTET-BAYARD Appellation Montagne St Emilion controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU PONTET-BAYARD Appellation Montagne St Emilion controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292819.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU PONTET-BAYARD Appellation Montagne St Emilion controlée est expirée depuis le 29 août 2023.
Vignobles RICHARD et Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2026623 - Publication au BOPI 1994-04
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2003 n°2251145 - Publication au BOPI 2003-10-08
Inscription le 15 octobre 2008 - Concession de licence n°483170 - Publication au BOPI 2008-10-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20
Inscription le 29 août 2013 - Transmission totale de propriété n°608643 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-29
Renouvellement sans limitation le 29 août 2013 n°2538106 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2013-08-29
Inscription le 28 août 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°767448 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-08-28