CHATEAU PONTET SAINT BRICE
Présentation de la marque CHATEAU PONTET SAINT BRICE
Déposée le 14 avril 1993 par VIGNOBLES RABY SAUGEON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PONTET SAINT BRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU PONTET SAINT BRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PONTET SAINT BRICE est expirée depuis le 14 avril 2013.
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2003 n°2241094 - Publication au BOPI 2003-04-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22
Inscription le 26 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613252 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-26
Inscription le 31 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615562 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-31
Inscription le 8 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°630688 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08