Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN LA GRAVIERE
SCEA VIGNOBLES PERE-VERGE, Société Civile Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
3174511
Date de dépôt :
08/07/2002
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/07/2022
CHATEAU MOULIN LA GRAVIERE de VIGNOBLES PERE-VERGE

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN LA GRAVIERE

Déposée le 8 juillet 2002 par la société VIGNOBLES PERE-VERGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN LA GRAVIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-34 du 23 août 2002.

Le déposant est la société VIGNOBLES PERE-VERGE domicilié(e) - 33500 - POMEROL - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU MOULIN LA GRAVIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULIN LA GRAVIERE est expirée depuis le 8 juillet 2022.


SCEA VIGNOBLES PERE-VERGE, Société Civile Exploitation Agricole - 33500 - POMEROL - France


NONY - 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2012 n°2504027 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-06

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : « château moulin la gravière »