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Marques déposées par la société VIGNOBLES MOUSSET-BARROT
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CHATEAU JAS DE BRESSY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU JAS DE BRESSY
SCEA VIGNOBLES MOUSSET-BARROT, Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
3355961
Date de dépôt :
20/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2025
CHATEAU JAS DE BRESSY de VIGNOBLES MOUSSET-BARROT

Présentation de la marque CHATEAU JAS DE BRESSY

Déposée le 20 avril 2005 par la société VIGNOBLES MOUSSET-BARROT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU JAS DE BRESSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Le déposant est la société VIGNOBLES MOUSSET-BARROT domicilié(e) 1 avenue du Baron Leroy - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 871 072 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme BENQUET SYLVETTE domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque CHATEAU JAS DE BRESSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU JAS DE BRESSY arrivera à expiration en date du 20 avril 2025.

VIGNOBLES MOUSSET-BARROT a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE JAS DE BRESSY , JAS DE BRESSY


SCEA VIGNOBLES MOUSSET-BARROT, Société Civile d'Exploitation Agricole - 1 avenue du Baron Leroy - 84230 - CHATEAUNEUF DU PAPE - France - SIREN 353871072


SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme BENQUET SYLVETTE - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-39

Inscription le 8 octobre 2008 - Concession de licence n°482394 - Publication au BOPI 2008-10-08

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

Inscription le 22 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586882 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-22

Renouvellement sans limitation le 2 février 2015 n°2577694 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-02-02

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie). Vin d'appellation d'origine. Eaux de vie d'appellation d'origine.