Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRE DU MOULIN
VIGNOBLES M. GALINEAU et Fils, EARL

Numéro de dépôt :
3641842
Date de dépôt :
06/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
06/04/2019
TERRE DU MOULIN de VIGNOBLES M. GALINEAU et Fils

Présentation de la marque TERRE DU MOULIN

Déposée le 6 avril 2009 par la société VIGNOBLES M. GALINEAU et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « TERRE DU MOULIN »

Le déposant est la société VIGNOBLES M. GALINEAU et Fils domicilié(e) MOULIN DE FAVEREAU - 33790 - PELLEGRUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 676 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIGNOBLES M GALINEAU et Fils, EARL domicilié(e) MOULIN DE FAVEREAU - 33790 - PELLEGRUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DU MOULIN est expirée depuis le 6 avril 2019.

VIGNOBLES M. GALINEAU et Fils a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU LES PLANISSES , CHATEAU HAUT-FAVEREAU , CHATEAU BOIS DE FAVEREAU


VIGNOBLES M. GALINEAU et Fils, EARL - MOULIN DE FAVEREAU - 33790 - PELLEGRUE - France - SIREN 402676886


VIGNOBLES M GALINEAU et Fils, EARL - MOULIN DE FAVEREAU - 33790 - PELLEGRUE - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Inscription le 21 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543737 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-21

Vins de pays, vins d'appellation d'origine.