Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'Orangerie de Pennautier
Numéro de dépôt :
3070038
Date de dépôt :
04/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'Orangerie de Pennautier
Déposée le 4 décembre 2000 par la société VIGNOBLES LORGERIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Orangerie de Pennautier »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNOBLES LORGERIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet total n°362778 - Publication au BOPI 2003-01-09
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03