Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU CROIX DE MISSION Appellation Montagne St Emilion Contrôlée
VIGNOBLES LAYDIS, SAS

Numéro de dépôt :
1481540
Date de dépôt :
31/05/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
31/05/2028

Présentation de la marque CHATEAU CROIX DE MISSION Appellation Montagne St Emilion Contrôlée

Déposée le 31 mai 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGNOBLES LAYDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CROIX DE MISSION Appellation Montagne St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIGNOBLES LAYDIS domicilié(e) 10 ROUTE DE BARREAU - 33570 - MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 960 011 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIGNOBLES LAYDIS, SAS, Mme LAYDIS Patricia domicilié(e) 10 ROUTE DE BARREAU - 33570 - MONTAGNE - France.

La marque CHATEAU CROIX DE MISSION Appellation Montagne St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1481540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU CROIX DE MISSION Appellation Montagne St Emilion Contrôlée arrivera à expiration en date du 31 mai 2028.

VIGNOBLES LAYDIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BARRAUD Appellation Montagne St Emilion Contrôlée. , Daylis de ROC de CALON , Ecrin MONTAGNE SAINT-EMILION CHATEAU ROC de CALON , LES TERRES ROUGES CHATEAU ROC DE CALON , CHATEAU ROC DE CALON Appellation Montagne St Emillion Contrôlée , CHATEAU ROC DE CALON LES TERRASSES , LE FIGUIER CHATEAU ROC DE CALON


VIGNOBLES LAYDIS, SAS - 10 ROUTE DE BARREAU - 33570 - MONTAGNE - France - SIREN 499960011


VIGNOBLES LAYDIS, SAS, Mme LAYDIS Patricia - 10 ROUTE DE BARREAU - 33570 - MONTAGNE - France


Renouvellement sans limitation le 14 mai 2008 n°2372633 - Publication au BOPI 2008-05-14

Renouvellement sans limitation n°2116217 - Publication au BOPI 1998-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03

Inscription le 8 novembre 1993 - Transmission de propriété n°164830 - Publication au BOPI 1993-11-08

Inscription le 7 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482278 - Publication au BOPI 2008-10-07

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2018 n°2684037 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-12

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU CROIX DE MISSION