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Marques déposées par VIGNOBLES JANAUD PHILIPPETODO
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CHATEAU MOULIN DE LA CASSOTTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE LA CASSOTTE
SCEA VIGNOBLES JANAUD PHILIPPE

Numéro de dépôt :
3093483
Date de dépôt :
27/03/2001
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
27/03/2011

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE LA CASSOTTE

Déposée le 27 mars 2001 par VIGNOBLES JANAUD PHILIPPETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN DE LA CASSOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-19 du 11 mai 2001.

Le déposant est VIGNOBLES JANAUD PHILIPPETODO domicilié(e) " la Cassotte ", 33141 VILLEGOUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 851 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA VIGNOBLES JANAUD PHILIPPE - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE LA CASSOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE LA CASSOTTE est expirée depuis le 27 mars 2011.


SCEA VIGNOBLES JANAUD PHILIPPE - " la Cassotte ", 33141 VILLEGOUGE - France - SIREN 379851298


SCEA VIGNOBLES JANAUD PHILIPPE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-36

Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "château moulin de la cassotte".